Centre d'aide à l'immigration au Canada

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1 - RÈgles communes de parrainage en immigration À tout le Canada

Cette page fournit des informations sur le parrainage des membres de la famille proche des citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada. Qu 'il sagisse de parrainer son conjoint, de parrainer ses enfants ou de parrainer d'autres membres de ma famille proche.

ATTENTION ! - Beaucoup d'informations fausses circulent dans l'opinion publique au sujet du parrainage et surtout de ses conséquences. Il est important de se renseigner adéquatement auprès d'un spécialiste de la loi que sont nos consultants en immigration.

Qui peut parrainer un des membres de sa famille ?

Tous les canadiens ou résidents parmanents peuvent parrainer. Il existe certaines restrictions. Ne peuvent pas parrainer :

- Les personnes qui n'ont pas rempli leurs obligations lors d'un précédent parrainage.
- Les personnes qui perçoivent des prestations d'aide sociale, sauf invalidité.
- Les personnes qui, n'ont pas repectées les obligations découlant d'un jugement ordonnant de payer une pension alimentaire, sauf si elles ont tout remboursée.
- Les personnes coupable, au Canada ou à l'étranger, de délit sexuel, d'une infraction entraînant des lésions corporelles.
- Les personnes qui parrainent et qui n'ont pas la capacité financière pour assumer ce parrainage. (Sauf pour le conjoint).
- Les personnes visées par une mesure de renvoi ou qui sont en prison.
- Les personnes qui souaitent parrainer un conjoint de moins de 16 ans.
- Les personnes qui ont elles-m&ecic;mes étÉ parrainées par un conjoint dans les 5 dernières années, même si la relation précédente est terminée.

Obligations du parrain

La personne qui parraine accueille et prend en charge, l'installation du parrainé au Canada. Elle doit lui offrir gite et couvert et assumer toutes les charges essentielles de sa vie au Canada. Cette obligation est valable pendant toute la durée du parrainage et dés le jour où le parrainé obtient sa résidence permanente au Canada.
Le parrain s'engage par contrat avec le gouvernement à rembourser les aides sociales que le parrainé pourrait obtenir du gouvernement, ainsi que les prestations spéciales dont il bénéficierait. Cela comprend :

- Aide sociale au revenu.
- Prestations spéciales versées par le gouvernement en matière de soins de santé.

Contrairement à la croyance populaire, les prestations de chômage, ne sont pas visées par le parrainage, Le parrain n'ira pas en prison si son conjoint est un voleur et il ne sera pas poursuivi à sa place, si son conjoint fait des dettes.

Qui peut être parrainé par un des membres de sa famille ?

Tous les membres de votre famille proche qui ont un lien familial direct en ascendance ou en déscendance et également collatérale peuvent être parrainés dans certaines cisconstances particuliéres. C'est à dire :

- Votre conjoint, que vous soyez marié ou non, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal,
- Vos enfants à charge de moins de 19 ans,
- Les enfants de vos enfants à charge de moins de 19 ans,
- Vos parents, si vous êtes au Canada depuis plus de trois et êtes capables de justifier de revenus fixes et stables. (conditions particulières)
- Vos frères et soeurs, neveux et nièces, petits enfants, s'ils sont orphelins de père et de mère et âgé de moins de 18 ans, ne sont pas mariés ou en relation de conjoint de fait, si vous ètes capables de justifier de revenus fixes et réguliers.(conditions particulières)
- Vos enfants étrangers adoptés. Dans le cas d'une adoption pleinière uniquement et si le lien juriduque avec les parents naturels est rompu totalement. (conditions particulières)
- D'autres membres de la famille demeurÉs seuls au pays ou en situation de détresse (conditions particulières).

Obligations du parrainé

Envers son parrain

- Le parrainé doit tenir le parrain informé de la façon dont ses besoins essentiels sont satisfaits et l’aviser de tout changement d’adresse.
- Il doit également l’informer de toute démarche visant à obtenir une aide financière, notamment une aide gouvernementale et être capable d'en rapporter la preuve.
- Dans le cas des conjoints, il doit demeurer au moins 24 mois avec le parrain pour conserver sa résidence permanente
- Il doit contribuer, par son travail, à aider le parrain dans son rôle de parrain.

Envers le gouvernement

- Le parrainé doit mettre tout en oeuvre avec le parrain pour ne solliciter les aides gouvernementales qu'en dernier recours.
- Dans le cas des conjoints, il ne peut pas parrainer un autre conjoint avant 5 ans, à partir du jour où il est devenu résident permanent.

durÉe du parrainage

AU QUÉBEC			AU CANADA
Personne parrainée	Durée du parrainage (engagement)	Remarques	Personne parrainée	Durée du parrainage (engagement)	Remarques
Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal	3 ans	-----	Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal	3 ans	-----
Enfant de moins de 13 ans	Minimum 10 ans	10 ans ou jusqu'à l'âge de la majorité (18 ans),selon la plus longue des deux périodes	Enfant de moins de 19 ans	10 ans	10 ans ou jusqu'à l'âge de 22 ans,selon la plus longue des deux périodes
Enfant de 13 ans et plus	Minimum 3 ans	3 ans ou jusqu’à l’âge de 22 ans selon la plus longue des deux périodes	Enfant de 19 ans et plus	3 ans	----
Parents et Gds Parents	10 ans	----	Parents et Gds Parents	20 ans	Valable pour tous les membres de la famille dans la même demande
Autres parents	10 ans	-----	Autres parents	10 ans	Valable pour tous les membres de la famille dans la même demande

Et du cÔtÉ du QuÉbec ?

Au Québec, c'est le gouvernement provincial qui gère le parrainage. Le contrat d'engagement est donc conclu avec le gouvernement du Québec. Le dossier complet de demande de résidence permanente est envoyé au gouvernement fédéral qui après étude et acceptation de principe du parrain, envoi une lettre de demande d'engagement au parrain qui doit alors se mettre en rapport avec le gouvernement du Québec pour conclure l'entente de parrainage et obtenir le CSQ (Certificat de Sélection du Québec).

Une fois le parrainage signé et le CSQ dÉlivré, le gouvernement du Canada poursuivra le traitement de la demande de résidence permanente.

Dans le reste du Canada

Dans toutes les autres provinces du Canada, l'entente de parrainage se conclut avec le Ministère de l'immigration du Canada dans la demande de résidence permanente.

IMMIGRATION
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