1) visiteurs

Il n'existe aucun recours "légal" ou d'appel d'un refus de visa ou permis de visiteurs. Une analyse par un de nos spécialistes de votre demande permettra de définir si elle correspondait réellement aux attentes de l'agent d'immigration et aux exigences de la loi et au règlement sur l'immigration.

Très souvent après l'intervention d'un spécialiste et une nouvelle demande présentée d'une autre manière, il est possible d'otenir gain de cause et de se voir délivrer les autorisations demandées pour entrer au Canada.

2) travailleurs temporaires

Les refus de permis de travail peuvent avoir de très nombreuses causes d'origines très diverses.

Dans tous les cas, il est préférable de faire analyser le refus par un de nos spécialistes de la loi qui vérifiera si tout le processus de demande a bien été respecté et si tous les documents requis ont bien été fournis dans la première demande.
Une deuxième demande optimisée peut tout à fait permettre d'aboutir favorablement après un premier refus.

3) Étudiants Étrangers

Le refus d'une demande de permis d'études peut provenir de cause multiples et très diverses. Avant de déposer une nouvelle demande, il est préférable de faire analyser le refus par un de nos spécialistes de la loi et par un de nos spécialiste en parcours d'études.

Une fois les causes analysées et déterminées avec certitude, il conviendra de voir comment et où il faudra déposer une nouvelle demande. La nouvelle demande devra corriger les erreurs de l'ancienne et remplir toutes les conditions exigées par la loi.

Parrainage, humanitaire, travailleurs qualifiÉs

Il est possible de faire appel d'un refus de demande de résidence permanente auprès de la SAI (section d'appel de l'immigration) de la CISR (Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié), à Montréal, Toronto ou Vancouver. Le demandeur sera alors entendu par un commissaire, en présence d'un agent du ministre de l'immigration qui représente l'administration. Chacune des parties présentent ses griefs et le commissaire délibère et rend sa décision.

Si le recours en appel n'est pas positif et que le commissaire a rejeté l'appel, il est possible de demander une révision administrative auprès de la Cour Fédérale, à qui, il faut demander l'autorisation de recourir à son autorité. Cette instance n'a pas le pouvoir de renverser la décision de la CISR mais ne peut qu'ordonner la révision du dossier par un autre agent d'immigration.
Très peu des recours adressés à la cour fédéral permettent d'obtenir un renversement de situation.

En dernier ressort, le recours devant la cour suprême du Canada est le recours final le plus élevé dans les instances judiciares au Canada, en matière d'immigration.

RÉfugiÉs et demandeurs d'asile

Il est possible de faire appel d'un refus de demande de refuge auprès de la SAR (section d'appel des réfugiés) de la CISR (Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié), à Montréal, Toronto ou Vancouver. Le demandeur sera alors entendu par un commissaire, en présence d'un agent du ministre de l'immigration qui représente l'administration. Chacune des parties présentent ses griefs et le commissaire délibère et rend sa décision.

Si le recours en appel n'est pas positif et que le commissaire a rejeté l'appel, il est possible de demander une révision administrative auprès de la Cour Fédérale, à qui, il faut demander l'autorisation de recourir à son autorité. Cette instance n'a pas le pouvoir de renverser la décision de la CISR mais ne peut qu'ordonner la révision du dossier par un autre agent d'immigration.
Très peu des recours adressés à la cour fédéral permettent d'obtenir un renversement de situation.

En dernier ressort, le recours devant la cour suprême du Canada est le recours final le plus élevé dans les instances judiciares au Canada, en matière d'immigration.